Mentions légales

1. INFORMATIONS LÉGALES

1.1 Éditeur du site :

• Ce site est édité par la société SAS PEYRY SERVICES FUNÉRAIRES
• Capital : 10000 €
• Adresse du siège social: 17 Bd Ambroise Brugière, 63100 Clermont-Ferrand
• Adresse électronique : pfpeyry@outlook.fr
• Téléphone : 04 73 24 37 12
• N° Registre du Commerce ou Répertoire des métiers : RCS Clermont-Ferrans 888 107 125 (Code APE : 9603Z)
• N° TVA intracommunautaire : FR77888107125
• N° de Siret : 888 107 125 00013
• N°ORIAS :  21000175
• N°HABILITATION :  20-63-0118
• Représentant : Pascal PERRY en qualité de Président
• Référence aux règles professionnelles applicables : Activité régie par la législation funéraire française
• Titre professionnel : Opérateur funéraire
• État membre dans lequel a été octroyé le titre professionnel : France

1.2 Directeur de la publication 

• Directeur de la publication : Pascal PEYRY en qualité de Président.

1.3 Hébergeur :

•  Hébergeur : OVH
•  Adresse web : www.ovh.com
•  Adresse Postale : 2 rue kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX Cedex 1
•  Téléphone : +33 (0)8 203 203 63
•  Adresse électronique (E-Mail) : support@ovh.com

2. PRÉAMBULE

Les Pompes Funèbres Peyry Services Funéraires (« Nous ») exploitent le site internet https://www.pompesfunebres-clermont-ferrand.fr/ (le « Site »). Toute personne utilisant le Site (l’« Internaute ») s’engage à respecter les dispositions des présentes.

3. PRÉSENTATION DU SITE

Le Site est un site d’informations sur les prestations/services proposés par Peyry Services Funéraires. Nous nous réservons le droit, sans préavis et à notre entière discrétion, de mettre fin ou de modifier tout ou partie du Site.

4. OBLIGATIONS DE L’INTERNAUTE

L’Internaute s’engage à :

• Ne pas porter atteinte et/ou tenter de porter atteinte au bon fonctionnement du Site, y compris à son contenu, de quelque manière que ce soit ;
• Ne pas reproduire, utiliser ou représenter sans l’accord exprès des Pompes Funèbres Peyry Services Funéraires, qui en détient la propriété, le Site et son contenu ;
• Ne pas télécharger, afficher ou transmettre, via le Site, tout matériel :
• de nature à restreindre ou interrompre l’accès d’un autre Internaute au Site ;
• frauduleux, illégal, abusif, diffamatoire, obscène, incitant à la haine ou portant atteinte à la vie privée ;
• constituant ou encourageant une conduite susceptible de violation des lois ;
• violant ou portant atteinte aux droits d’un tiers ;
• contenant un virus ou un logiciel malveillant, permettant notamment de collecter ou d’extraire des données de manière automatique ;
• constituant un contenu promotionnel ou publicitaire non sollicité ou non autorisé tel que, mais sans s’y limiter, un spam, une chaîne de courriels, etc.

La Société ne saurait être responsable de l’utilisation du Site par des mineurs de moins de 15 ans ayant notamment conduit à la collecte de leurs données personnelles.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble du contenu du Site est protégé par la législation applicable notamment en matière de droit d’auteur, de droit des dessins et modèles, de droit des marques, de concurrence déloyale et parasitisme.

Les Pompes Funèbres Peyry Services Funéraires sont les seuls et uniques titulaires des droits d’exploitation portant sur les éléments de propriété intellectuelle du Site et notamment sur les articles.

L’Internaute n’est pas autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site.

En application de l’article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou toute reproduction non expressément autorisée, ou à un usage autre que strictement privé, par quelque moyen que ce soit, constitue un acte de contrefaçon sanctionné par la loi.

6. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de désaccord avec la réponse apportée par le professionnel à une réclamation, le client-consommateur peut, dans les conditions prévues aux articles L611-1 et suivants et R612-1 et suivants du Code de la Consommation, saisir, par voie postale ou par courriel, CM2C (Centre de médiation de la consommation de conciliateurs de justice).

– en écrivant à l’adresse suivante (en précisant obligatoirement votre numéro de téléphone et votre adresse mail) :

CM2C
49 Rue de Ponthieu
75008 Paris

ou

– en consultant le site internet d’CM2C et en utilisant le formulaire en ligne prévu à cet effet :

https://www.cm2c.net/contact.php

Pour plus d’informations, veuillez nous contacter par téléphone 01 89 47 00 14, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

7. Opposition aux démarches téléphoniques

Nous vous informons de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://www.bloctel.gouv.fr/
Ce modèle sera ultérieurement complété par l’information concernant les directives relatives au sort des données à caractère personnel après la mort (article 32-I-6° de la loi du 6 janvier 1978 modifiée).

8. ACCÈS AUX SITES & RESPONSABILITÉ

Le Site est accessible par le biais du réseau Internet. L’accès au Site est gratuit. Toutefois, le prix de la connexion à Internet est à la charge de l’Internaute. Il appartient à l’Internaute de s’assurer qu’il dispose d’une protection adéquate contre les virus informatiques.

L’Internaute reconnaît que Nous ne saurions être responsable de l’intrusion par des tiers dans son système informatique et/ou de l’interception par des tiers des transmissions de données effectuées à l’occasion de l’utilisation par l’Internaute du Site.

Nous ne garantissons pas un accès continu ou sans difficulté technique au Site et au contenu des informations présentées sur ledit Site. L’accès pourra notamment être interrompu ou suspendu aux fins de maintenance, d’actions correctives ou de difficultés liées aux réseaux de télécommunication.

9. HYPERLIENS

L’Internaute reconnait que Nous ne l’autorisons pas à créer et/ou maintenir un lien vers le Site sans notre accord préalable.

Le Site peut être accessible depuis d’autres sites internet, ou contenir des liens hypertextes menant vers d’autres sites internet, notamment vers les réseaux sociaux, sans que Nous ne puissions être tenus responsable du contenu de ces derniers.

10. COOKIES

Un cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur de l’ordinateur de l’Internaute et qui permet de signaler qu’il a visité le Site Internet.

Pour toute information sur nos usages en matière de cookies, veuillez-vous référer à notre politique cookies disponibles sur notre site ou à l’adresse suivante : https://www.pompesfunebres-clermont-ferrand.fr/cookies/

11. PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Nous avons mis en place une politique de protection de vos données à caractère personnelles. Nous vous invitons à la consulter directement sur notre site web ou à l’adresse suivante : https://www.pompesfunebres-clermont-ferrand.fr/politique-de-confidentialite/

12. Crédits